Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
240 mots ajoutés51 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 octobre 2021
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vendeur indique par écrit à l'acheteur lors de son achat, s'il y a lieu, le coût de la livraison et de la mise en service du bien. Un écrit est laissé à l'acheteur lors de l'entrée en possession du bien, mentionnant la possibilité pour l'acheteur de formuler des réserves, notamment en cas de défauts apparents de l'appareil ou de défaut de remise de la notice d'emploi.
Ajout : que le consommateur soit informé et reçoive les mises
à
Suppression : l'acheteur
Ajout : jour
Suppression : lors
Ajout : nécessaires
Ajout : au maintien
de
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : achat,
Ajout : conformité
Suppression : s'il
Ajout : des
Suppression : y
Ajout : biens
Suppression : a
Ajout : :
Suppression : lieu,
Ajout : 1°
Ajout : Durant une période à laquelle
le
Suppression : coût
Ajout : consommateur
Suppression : de
Ajout : peut
Ajout : légitimement s'attendre, eu égard au type et à
la
Suppression : livraison
Ajout : finalité
Ajout : des biens
et
Ajout : éléments numériques et compte tenu des circonstances et
de la
Suppression : mise
Ajout : nature
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : service
Ajout : contrat,
Ajout : dans le cas d'une opération de fourniture unique
du
Suppression : bien.
Ajout : contenu
Suppression : Un
Ajout : numérique
Suppression : écrit
Ajout : ou
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : laissé
Ajout : service
Ajout : numérique ; 2° Durant une période de deux ans
à
Suppression : l'acheteur
Ajout : compter
Suppression : lors
Ajout : du
Ajout : moment où les biens comportant des éléments numériques ont été délivrés, lorsque le contrat
de
Suppression : l'entrée
Ajout : vente
Ajout : prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une certaine période ; 3° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni
en
Suppression : possession
Ajout : vertu
du
Suppression : bien,
Ajout : contrat
Suppression : mentionnant
Ajout : lorsque
Ajout : celui-ci en prévoit
la
Suppression : possibilité
Ajout : fourniture
Suppression : pour
Ajout : continue
Suppression : l'acheteur
Ajout : pendant
Ajout : une durée supérieure à deux ans. II.-Lorsque le consommateur n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour mentionnées au I, le vendeur n'est pas responsable des défauts
de
Suppression : formuler
Ajout : conformité
Ajout : résultant uniquement de la non-installation
des
Suppression : réserves
Ajout : mises à jour concernées
,
Suppression : notamment
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : condition
Suppression : cas
Ajout : que
Ajout : : 1° Le vendeur ait informé le consommateur
de
Suppression : défauts
Ajout : la
Suppression : apparents
Ajout : disponibilité
Ajout : des mises à jour et des conséquences
de
Suppression : l'appareil
Ajout : leur
Ajout : non-installation par le consommateur ; et 2° La non-installation
ou
Suppression : de
Ajout : l'installation
Suppression : défaut
Ajout : incorrecte
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : remise
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : consommateur
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : notice
Ajout : mises
Suppression : d'emploi
Ajout : à jour ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d'installation fournies au consommateur