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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'il factureAjout : S'agissant des Suppression : prestationsAjout : misesAjout : à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de Suppression : réparationAjout : laSuppression : forfaitairesAjout : conformité du bien, le vendeur Suppression : doitAjout : respecte les conditions suivantes : 1° Le contrat autorise le principe de telles mises à jour et en fournit une raison valable ; 2° Le vendeur informe le consommateur, Suppression : parde
Ajout :
Suppression : écrit
Ajout : manière claire et compréhensible
,
Suppression : informer
Ajout : raisonnablement
Suppression : l'acheteur
Ajout : en
Ajout : avance et sur un support durable,
de
Suppression : l'origine
Ajout : la
Ajout : mise à jour envisagée en lui précisant la date à laquelle elle intervient ; 3° La mise à jour est effectuée sans coût supplémentaire pour le consommateur ; 4° Le vendeur informe le consommateur que celui-ci est en droit
de
Ajout : refuser
la
Suppression : panne
Ajout : mise à jour ou
,
Ajout : le cas échéant,
de la
Suppression : nature
Ajout : désinstaller,
Ajout : si la mise à jour a une incidence négative sur son accès au contenu numérique ou au service numérique ou à son utilisation
de
Suppression : l'intervention
Ajout : ceux-ci.
Ajout : Dans ce dernier cas, la résolution du contrat est de droit
et
Suppression : des
Ajout : sans
Suppression : pièces
Ajout : frais
Ajout : pour le consommateur, dans un délai maximal de trente jours, à moins que la mise à jour n'ait qu'une incidence mineure pour lui. Le consommateur ne peut toutefois résoudre le contrat si le vendeur lui a proposé de conserver le contenu numérique
ou
Suppression : fournitures
Ajout : le
Suppression : remplacées
Ajout : service numérique sans modification, y compris au moyen d'une désinstallation de la mise à jour, et si ce dernier demeure en conformité dans les conditions prévues à la présente section
.
Ajout : Lorsque le consommateur exerce son droit à la résolution du contrat, les dispositions des articles L. 217-16 et L. 217-17 s'appliquent. Le présent article n'est pas applicable en cas d'offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2 .