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Suppression : LeAjout : I. Ajout : - Sous réserve des modalités particulières applicables en cas de communication par téléphonie vocale, le consommateur reçoit, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles ainsi que les informations mentionnées à l'article L. 222-5 . Elles sont fournies au consommateur conformément aux dispositions législatives et réglementaires spécifiques à chaque produit, instrument financier ou service proposé. Suppression : LeAjout : II. Suppression : fournisseurAjout : - Suppression : exécuteAjout : Lorsqu'un Suppression : sesAjout : contrat Suppression : obligationsAjout : est Ajout : conclu à la suite d'une prise de Ajout : contact par tout moyen de communication Suppression : immédiatementAjout : par Suppression : aprèsAjout : téléphonie Suppression : laAjout : vocale, Suppression : conclusionAjout : y Ajout : compris à l'initiative du Suppression : contratAjout : consommateur, Suppression : lorsqueAjout : le Suppression : celui-ciAjout : fournisseur Suppression : aAjout : adresse Suppression : étéAjout : au Suppression : concluAjout : consommateur, Suppression : àAjout : sur Suppression : laAjout : papier Suppression : demandeAjout : ou Suppression : duAjout : tout Suppression : consommateurAjout : autre Suppression : enAjout : support Suppression : utilisantAjout : durable, une Suppression : techniqueAjout : confirmation de Suppression : communication àAjout : l'offre Suppression : distanceAjout : qu'il Suppression : neAjout : a Suppression : permettantAjout : faite. Suppression : pasAjout : Le Suppression : laAjout : consommateur Suppression : transmissionAjout : n'est Suppression : desAjout : engagé Suppression : informationsAjout : par Suppression : précontractuellesAjout : cette Suppression : etAjout : offre Suppression : contractuellesAjout : qu'après Suppression : surAjout : l'avoir Suppression : unAjout : signée Suppression : supportAjout : sur papier ou Suppression : sur unAjout : tout autre support durable. Ajout : III. - A tout moment au cours de la relation contractuelle, le consommateur a le droit, s'il en fait la demande, de recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. En outre, le consommateur a le droit de changer les techniques de communication à distance utilisées, à moins que cela ne soit incompatible avec le contrat à distance conclu ou avec la nature du service financier fourni.