Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Les biens à temps partagé et produits de vacances à long terme proposés ne peuvent être présentés ni être vendus comme un investissement.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les biens à temps partagé et produits de vacances à long terme proposés ne peuvent être présentés ni être vendus comme un investissement.