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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les clauses abusives sont réputées non écrites. Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister sans ces clauses. Les dispositions du présent article sont d'ordre public.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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