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Suppression : PourAjout : Sont Suppression : l'applicationAjout : applicables Suppression : deAjout : dans Suppression : l'articleAjout : les Suppression : L.Ajout : îles Suppression : 412-6Ajout : Wallis Suppression : àAjout : et Suppression : Saint-BarthélemyAjout : Futuna et Suppression : à Saint-Pierre-et-Miquelon,Ajout : dans les Suppression : mots : "à l'article 38 du règlement UE n° 1379/2013 du ParlementAjout : Terres Suppression : européenAjout : australes et Suppression : du Conseil du 11 décembre 2013Ajout : antarctiques Suppression : portantAjout : françaises Suppression : organisationAjout : les Suppression : communeAjout : dispositions des Suppression : marchés dansAjout : articles Suppression : leAjout : mentionnés Suppression : secteurAjout : dans Suppression : desAjout : la Suppression : produitsAjout : colonne de Suppression : pêcheAjout : gauche Suppression : etAjout : du Suppression : deAjout : tableau Suppression : l'aquacultureAjout : ci-après, Suppression : modifiant les règlements n° 1184/2006 et n° 1224/2009Ajout : dans Suppression : duAjout : leur Suppression : ConseilAjout : rédaction Suppression : etAjout : indiquée Suppression : abrogeantAjout : dans Suppression : leAjout : la Suppression : règlementAjout : colonne Suppression : n°Ajout : de Suppression : 104/2000Ajout : droite du Suppression : Conseil" sont remplacés par lesAjout : même Suppression : motsAjout : tableau : Suppression : "parAjout : ARTICLES Suppression : lesAjout : APPLICABLES Suppression : règlesAjout : DANS Suppression : applicablesAjout : LEUR Suppression : enAjout : RÉDACTION Suppression : métropoleAjout : L. Suppression : enAjout : 218-1 Suppression : vertuAjout : Résultant de Suppression : l'article 38 du règlementAjout : l' Suppression : UEAjout : ordonnance n° Suppression : 1379/2013 du Parlement européen et du ConseilAjout : 2016-301 du Suppression : 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteurAjout : 14 Suppression : desAjout : mars Suppression : produitsAjout : 2016 Suppression : deAjout : L. Suppression : pêcheAjout : 218-2 Suppression : etAjout : Résultant de Suppression : l'aquaculture, modifiant les règlements n° 1184/2006 etAjout : l'ordonnance n° Suppression : 1224/2009Ajout : 2016-301 du Suppression : Conseil et abrogeant le règlement n° 104/2000Ajout : 14 Suppression : duAjout : mars Suppression : Conseil".Ajout : 2016