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Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : Sont Suppression : l'applicationAjout : applicables Suppression : deAjout : dans Suppression : l'articleAjout : les Suppression : L.Ajout : îles Suppression : 412-6Ajout : Wallis Suppression : àAjout : et Saint-Barthélemy
Suppression :
Ajout : Futuna
et
Suppression : à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Ajout : dans
les
Suppression : mots : "à l'article 38 du règlement UE n° 1379/2013 du Parlement
Ajout : Terres
Suppression : européen
Ajout : australes
et
Suppression : du Conseil du 11 décembre 2013
Ajout : antarctiques
Suppression : portant
Ajout : françaises
Suppression : organisation
Ajout : les
Suppression : commune
Ajout : dispositions
des
Suppression : marchés dans
Ajout : articles
Suppression : le
Ajout : mentionnés
Suppression : secteur
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : produits
Ajout : colonne
de
Suppression : pêche
Ajout : gauche
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : tableau
Suppression : l'aquaculture
Ajout : ci-après
,
Suppression : modifiant les règlements n° 1184/2006 et n° 1224/2009
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : leur
Suppression : Conseil
Ajout : rédaction
Suppression : et
Ajout : indiquée
Suppression : abrogeant
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : règlement
Ajout : colonne
Suppression : n°
Ajout : de
Suppression : 104/2000
Ajout : droite
du
Suppression : Conseil" sont remplacés par les
Ajout : même
Suppression : mots
Ajout : tableau
:
Suppression : "par
Ajout : ARTICLES
Suppression : les
Ajout : APPLICABLES
Suppression : règles
Ajout : DANS
Suppression : applicables
Ajout : LEUR
Suppression : en
Ajout : RÉDACTION
Suppression : métropole
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 218-1
Suppression : vertu
Ajout : Résultant
de
Suppression : l'article 38 du règlement
Ajout : l'
Suppression : UE
Ajout : ordonnance
n°
Suppression : 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil
Ajout : 2016-301
du
Suppression : 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur
Ajout : 14
Suppression : des
Ajout : mars
Suppression : produits
Ajout : 2016
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : pêche
Ajout : 218-2
Suppression : et
Ajout : Résultant
de
Suppression : l'aquaculture, modifiant les règlements n° 1184/2006 et
Ajout : l'ordonnance
n°
Suppression : 1224/2009
Ajout : 2016-301
du
Suppression : Conseil et abrogeant le règlement n° 104/2000
Ajout : 14
Suppression : du
Ajout : mars
Suppression : Conseil".
Ajout : 2016