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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, notamment à partir des informations contenues dans la fiche mentionnée à l'article L. 312-12 . Il attire l'attention de l'emprunteur sur les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés et sur les conséquences que ces crédits peuvent avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement. Ces informations sont données, le cas échéant, sur la base des préférences exprimées par l'emprunteur. Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente, le prêteur veille à ce que l'emprunteur reçoive ces explications de manière complète et appropriée sur le lieu même de la vente, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.
Nouvelle version :
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit
Ajout : gratuitement
à l'emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit
Suppression : proposé
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : adapté
Ajout : éventuels
Ajout : services accessoires proposés sont adaptés
à ses besoins et à sa situation financière
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Ajout : explications
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Ajout : comprennent
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Ajout : 1° Les
informations contenues dans la fiche mentionnée à l'article L. 312-12
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Ajout : échéant,
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Ajout : celles
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Ajout : à
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Ajout : L. 322-4 ; 2° Les
caractéristiques essentielles du ou des
Suppression : crédits
Ajout : contrats
Suppression : proposés
Ajout : de
Ajout : crédit
et
Suppression : sur
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : éventuels
Ajout : services accessoires proposés ; 3° Les
conséquences que
Suppression : ces
Ajout : le
Suppression : crédits
Ajout : ou
Ajout : les contrats de crédit et les éventuels services accessoires proposés
peuvent avoir sur sa situation financière, y compris
Ajout : les conséquences
en cas de
Ajout : retard ou de
défaut de paiement
Suppression : .
Suppression : Ces
Ajout : ;
Suppression : informations
Ajout : 4°
Suppression : sont
Ajout : S'agissant
Suppression : données,
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : éventuels
Suppression : cas
Ajout : services
Suppression : échéant,
Ajout : accessoires
Suppression : sur
Ajout : au
Ajout : contrat de crédit,
la
Suppression : base
Ajout : possibilité
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : préférences
Ajout : non
Suppression : exprimées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : résilier
Ajout : chaque composante séparément et les implications d'une telle procédure pour
l'emprunteur. Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente, le prêteur veille à ce que l'emprunteur reçoive ces explications de manière complète et appropriée sur le lieu même de la vente, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.