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91 mots ajoutés38 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit Ajout : gratuitement à l'emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit Suppression : proposéAjout : etSuppression : estAjout : lesSuppression : adaptéAjout : éventuelsAjout : services accessoires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financièreSuppression : ,Ajout : .Suppression : notammentAjout : Cesà
Suppression :
Ajout : explications
Suppression : partir
Ajout : comprennent
Suppression : des
Ajout : :
Ajout : 1° Les
informations contenues dans la fiche mentionnée à l'article L. 312-12
Suppression : .
Ajout : et,
Suppression : Il
Ajout : le
Suppression : attire
Ajout : cas
Suppression : l'attention
Ajout : échéant,
Suppression : de
Ajout : celles
Suppression : l'emprunteur
Ajout : mentionnées
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Ajout : L. 322-4 ; 2° Les
caractéristiques essentielles du ou des
Suppression : crédits
Ajout : contrats
Suppression : proposés
Ajout : de
Ajout : crédit
et
Suppression : sur
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : éventuels
Ajout : services accessoires proposés ; 3° Les
conséquences que
Suppression : ces
Ajout : le
Suppression : crédits
Ajout : ou
Ajout : les contrats de crédit et les éventuels services accessoires proposés
peuvent avoir sur sa situation financière, y compris
Ajout : les conséquences
en cas de
Ajout : retard ou de
défaut de paiement
Suppression : .
Suppression : Ces
Ajout : ;
Suppression : informations
Ajout : 4°
Suppression : sont
Ajout : S'agissant
Suppression : données,
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : éventuels
Suppression : cas
Ajout : services
Suppression : échéant,
Ajout : accessoires
Suppression : sur
Ajout : au
Ajout : contrat de crédit,
la
Suppression : base
Ajout : possibilité
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : préférences
Ajout : non
Suppression : exprimées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : résilier
Ajout : chaque composante séparément et les implications d'une telle procédure pour
l'emprunteur. Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente, le prêteur veille à ce que l'emprunteur reçoive ces explications de manière complète et appropriée sur le lieu même de la vente, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.