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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 avril 2018

Version en vigueur depuis le 1 avril 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les opérations de crédit mentionnées au présent chapitre, à l'exclusion de la location-vente et de la location avec option d'achat, le prêteur porte, au moins une fois par an, à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette information figure, en caractères lisibles, sur la première page du document adressé à l'emprunteur.
Nouvelle version :
Pour les opérations de crédit mentionnées au présent chapitre, à l'exclusion de la location-vente et de la location avec option d'achat, le prêteur ~~Suppression : porte~~Ajout : fournit, au moins une fois par an, à ~~Suppression : la connaissance~~

Ajout : l'emprunteur,

~~Suppression : de~~

Ajout : l'information

~~Suppression : l'emprunteur~~

Ajout : relative

~~Suppression : le~~

Ajout : au

montant du capital restant à rembourser

Ajout : , sur support papier ou tout autre support durable

. Cette information figure, en caractères lisibles, sur la première page du document

~~Suppression : adressé~~

Ajout : fourni

à l'emprunteur.