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Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026
Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1 , dans les conditions régies par les dispositions du présent chapitre.
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032225977Cette aide générée porte sur Article L312-93 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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