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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute publicité faite, reçue ou perçue en France, qui, quel que soit son support, porte sur l'un des prêts mentionnés à l'article L. 313-1, précise : 1° L'identité du prêteur, la nature et l'objet du prêt ; 2° Si elle comporte un ou plusieurs éléments chiffrés, la durée de l'opération proposée ainsi que le coût total et le taux effectif global annuel du crédit, à l'exclusion de tout autre taux. Toutes les mentions obligatoires sont présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par le consommateur.
Nouvelle version :
Suppression : Toute publicité faite, reçue ou perçue enAjout : ToutSuppression : France,document
Ajout :
Suppression : qui,
Ajout : publicitaire
Suppression : quel
Ajout : mis
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Ajout : à
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Ajout : de
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Ajout : l'emprunteur
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à l'article L. 313-1
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Suppression : précise : 1° L'identité du prêteur, la nature et l'objet du prêt
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Suppression : plusieurs
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,
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Ajout : du
Suppression : total
Ajout : prêt
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Suppression : le taux
Ajout : que,
Suppression : effectif
Ajout : si
Suppression : global
Ajout : celui-ci
Suppression : annuel
Ajout : n'est
Suppression : du
Ajout : pas
Suppression : crédit
Ajout : obtenu
,
Suppression : à l'exclusion de
Ajout : le
Suppression : tout
Ajout : vendeur
Suppression : autre
Ajout : doit
Suppression : taux.
Ajout : lui
Suppression : Toutes
Ajout : rembourser
les
Suppression : mentions obligatoires sont présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par le