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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2017 au 20 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cadre de l'élaboration, de l'octroi et de l'exécution d'un contrat de crédit, de service de conseil ou de services accessoires, les prêteurs agissent d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, au mieux des droits et des intérêts des emprunteurs. L'octroi de crédit, de services accessoires ou de services de conseil s'appuie sur les informations relatives à la situation de l'emprunteur et sur toute demande spécifique formulée par celui-ci, ainsi que sur les hypothèses raisonnables quant aux risques que la durée du contrat de crédit fait courir à l'emprunteur.
Nouvelle version :
Dans le cadre Suppression : deAjout : desSuppression : l'élaboration
Ajout : activités d'élaboration
,
Suppression : de
Ajout : d'octroi,
Suppression : l'octroi
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : facilitation
de
Suppression : l'exécution
Ajout : l'octroi,
Ajout : d'exécution
d'un contrat de crédit,
Ajout : ou
de
Ajout : publicité de produits de crédit, de
service de conseil ou de services accessoires, les prêteurs agissent d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, au mieux des droits et des intérêts des emprunteurs. L'octroi
Ajout : et la facilitation
de
Suppression : crédit,
Ajout : l'octroi
de
Suppression : services
Ajout : crédit
Suppression : accessoires
Ajout : ainsi
Suppression : ou
Ajout : que
Ajout : la fourniture
de services de conseil
Suppression : s'appuie
Ajout : s'appuient
sur les informations relatives à la situation de l'emprunteur et sur toute demande spécifique formulée par celui-ci, ainsi que sur les hypothèses raisonnables quant aux risques