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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Suppression : Lorsque leAjout : Le prêteur Suppression : estAjout : qui Suppression : déchuAjout : résilie Suppression : duAjout : ou Suppression : droitAjout : réduit Suppression : auxAjout : l'autorisation Suppression : intérêtsAjout : de Suppression : dansAjout : découvert Ajout : sans respecter les Suppression : conditionsAjout : obligations prévues aux articles L. Suppression : 341-1Ajout : 312-90 Suppression : àAjout : et L. Suppression : 341-7 , l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pasAjout : 312-91 Suppression : étéAjout : est déchuSuppression : . Suppression : Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du Suppression : jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capitalAjout : droit Suppression : restantAjout : aux Suppression : dûAjout : intérêts.