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Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026
Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-9 et L. 341-12 à L. 341-18 s'appliquent aux opérations de crédit consenties sous la forme d'un dépassement défini au 11° de l'article L. 311-1 .
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032225622Cette aide générée porte sur Article L341-20 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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