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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : LesAjout : Tout Suppression : dispositionsAjout : manquement Suppression : desAjout : du Ajout : prêteur aux obligations prévues aux articles L. Suppression : 341-1Ajout : 312-90 Suppression : àAjout : et L. Suppression : 341-9Ajout : 312-91 Ajout : en matière de réduction ou résiliation de l'autorisation de découvert