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Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. Suppression : PourAjout : Sans Suppression : lesAjout : préjudice Suppression : produitsAjout : des Suppression : composésAjout : exigences Ajout : d'étiquetage prévues par des dispositions particulières du droit de Suppression : cacaoAjout : l'Union européenne, Suppression : àAjout : lorsque Suppression : l'étatAjout : le Suppression : brutAjout : pays Ajout : d'origine ou Suppression : transformé,Ajout : le Ajout : lieu de provenance de la denrée alimentaire est indiqué et Suppression : destinésAjout : qu'il Suppression : àAjout : n'est Suppression : l'alimentationAjout : pas Suppression : humaine,Ajout : celui Suppression : l'indicationAjout : de Suppression : duAjout : son Ajout : ingrédient primaire, le pays d'origine Ajout : ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est également Suppression : obligatoireAjout : indiqué ou le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire. Suppression : PourAjout : Cette Ajout : information est inscrite à un endroit apparent de manière à être facilement visible, clairement lisible et, le Suppression : mielAjout : cas Suppression : composéAjout : échéant, Suppression : d'unAjout : indélébile. Ajout : Elle n'est en aucune façon dissimulée, voilée, tronquée ou séparée par d'autres indications ou images ou tout autre élément interférant. Le consommateur est informé, au moyen de l'étiquetage, de l'origine du cacao des produits à base de cacao ou de chocolat et de l'origine de la gelée royale. Il est également informé de tous les pays d'origine des miels composant un mélange de miels en provenance de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, Suppression : tousAjout : qui Suppression : lesAjout : sont Suppression : paysAjout : indiqués Suppression : d'origineAjout : sur Suppression : deAjout : l'étiquette Suppression : laAjout : du Suppression : récolteAjout : produit. Ajout : Les modalités d'application des troisième et quatrième alinéas du présent article sont Suppression : indiquésAjout : fixées par Suppression : ordreAjout : décret Suppression : pondéralAjout : en Suppression : décroissantAjout : Conseil Suppression : surAjout : d'Etat Suppression : l'étiquette.Ajout : après Suppression : LeAjout : que Suppression : troisièmeAjout : la Suppression : alinéaAjout : Commission Suppression : s'appliqueAjout : européenne Suppression : égalementAjout : a Suppression : àAjout : déclaré Suppression : laAjout : compatible Suppression : geléeAjout : avec Suppression : royaleAjout : le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article. La liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article.