Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
204 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. Suppression : PourAjout : SansSuppression : lesAjout : préjudiceSuppression : produitsAjout : desSuppression : composésAjout : exigencesAjout : d'étiquetage prévues par des dispositions particulières du droit de Suppression : cacaoAjout : l'Union européenne, à
Suppression :
Ajout : lorsque
Suppression : l'état
Ajout : le
Suppression : brut
Ajout : pays
Ajout : d'origine
ou
Suppression : transformé,
Ajout : le
Ajout : lieu de provenance de la denrée alimentaire est indiqué
et
Suppression : destinés
Ajout : qu'il
Suppression : à
Ajout : n'est
Suppression : l'alimentation
Ajout : pas
Suppression : humaine,
Ajout : celui
Suppression : l'indication
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : son
Ajout : ingrédient primaire, le
pays d'origine
Ajout : ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire
est également
Suppression : obligatoire
Ajout : indiqué ou le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire
.
Suppression : Pour
Ajout : Cette
Ajout : information est inscrite à un endroit apparent de manière à être facilement visible, clairement lisible et,
le
Suppression : miel
Ajout : cas
Suppression : composé
Ajout : échéant,
Suppression : d'un
Ajout : indélébile.
Ajout : Elle n'est en aucune façon dissimulée, voilée, tronquée ou séparée par d'autres indications ou images ou tout autre élément interférant. Le consommateur est informé, au moyen de l'étiquetage, de l'origine du cacao des produits à base de cacao ou de chocolat et de l'origine de la gelée royale. Il est également informé de tous les pays d'origine des miels composant un
mélange de miels en provenance de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers,
Suppression : tous
Ajout : qui
Suppression : les
Ajout : sont
Suppression : pays
Ajout : indiqués
Suppression : d'origine
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : l'étiquette
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : récolte
Ajout : produit.
Ajout : Les modalités d'application des troisième et quatrième alinéas du présent article
sont
Suppression : indiqués
Ajout : fixées
par
Suppression : ordre
Ajout : décret
Suppression : pondéral
Ajout : en
Suppression : décroissant
Ajout : Conseil
Suppression : sur
Ajout : d'Etat
Suppression : l'étiquette.
Ajout : après
Suppression : Le
Ajout : que
Suppression : troisième
Ajout : la
Suppression : alinéa
Ajout : Commission
Suppression : s'applique
Ajout : européenne
Suppression : également
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : déclaré
Suppression : la
Ajout : compatible
Suppression : gelée
Ajout : avec
Suppression : royale
Ajout : le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article
. La liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article.