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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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