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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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86 mots ajoutés22 mots supprimés
Suppression : UneAjout : Avant Suppression : partieAjout : de Ajout : statuer, le juge peut Suppression : contesterAjout : faire Suppression : devantAjout : publier Suppression : leAjout : un Suppression : jugeAjout : appel Suppression : duAjout : aux Suppression : tribunalAjout : créanciers. Suppression : d'instanceAjout : Il peut vérifier, Ajout : même d'office, la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans Suppression : unAjout : la Suppression : délaiAjout : situation Suppression : fixéAjout : mentionnée Suppression : parAjout : à Suppression : décretAjout : l'article L. 711-1 . Il peut également prescrire toute mesure d'instruction qu'il estime utile. Nonobstant toute disposition contraire, le Suppression : rétablissementAjout : juge Suppression : personnelAjout : peut Suppression : sansAjout : obtenir Suppression : liquidationAjout : communication Suppression : judiciaireAjout : de Suppression : recommandéAjout : tout Suppression : parAjout : renseignement Ajout : lui permettant d'apprécier la Suppression : commissionAjout : situation du débiteur et l'évolution possible de celle-ci.