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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
84 mots ajoutés43 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LorsqueAjout : Avant Ajout : de statuer, le juge Suppression : d'instanceAjout : peut Suppression : statueAjout : faire Suppression : enAjout : publier Suppression : applicationAjout : un Suppression : deAjout : appel Suppression : l'articleaux
Ajout :
Suppression : L
Ajout : créanciers
.
Suppression : 733-15
Ajout : Il
Ajout : peut vérifier
,
Suppression : le
Ajout : même
Suppression : rétablissement
Ajout : d'office,
Suppression : personnel
Ajout : la
Suppression : sans
Ajout : validité
Suppression : liquidation
Ajout : des
Suppression : judiciaire
Ajout : créances
Suppression : emporte
Ajout : et
Ajout : des titres qui
les
Suppression : mêmes
Ajout : constatent
Suppression : effets
Ajout : ainsi
que
Suppression : ceux
Ajout : le
Suppression : mentionnés
Ajout : montant
Suppression : à
Ajout : des
Ajout : sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation mentionnée au deuxième alinéa de
l'article L.
Suppression : 741-3
Ajout : 724-1
.
Suppression : Cependant,
Ajout : Il
Suppression : dans
Ajout : peut
Suppression : ce
Ajout : également
Suppression : cas,
Ajout : prévoir
Suppression : les
Ajout : toute
Suppression : dettes
Ajout : mesure
Suppression : sont
Ajout : d'instruction
Suppression : arrêtées
Ajout : qu'il
Suppression : à
Ajout : estime
Suppression : la
Ajout : utile.
Suppression : date
Ajout : Nonobstant
Suppression : du
Ajout : toute
Suppression : jugement
Ajout : disposition
Suppression : prononçant
Ajout : contraire,
le
Suppression : rétablissement
Ajout : juge
Suppression : personnel
Ajout : peut
Suppression : sans
Ajout : obtenir
Suppression : liquidation
Ajout : communication
Suppression : judiciaire
Ajout : de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation du débiteur et l'évolution possible de celle-ci
.