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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
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Suppression : Avant de statuer, le juge peut faire publier un appel aux créanciers. Il peut vérifier, même d'office, la validité desAjout : Les créancesSuppression : , Suppression : des titres quiAjout : dont les Suppression : constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer queAjout : titulaires Suppression : leAjout : n'ont Suppression : débiteurAjout : pas Suppression : seAjout : formé