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Version en vigueur depuis le 19 mars 2016
Le secrétaire général du comité est désigné par le ministre chargé de l'énergie au sein de la direction générale de l'énergie et du climat. En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, la séance peut être présidée par le secrétaire général du comité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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