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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles sont assises sur une assiette forfaitaire fixée par décret. Un décret fixe le taux des cotisations.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.