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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables à Mayotte.
Version en vigueur du 10 août 2016 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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