Article L781-50

A l'exception des articles L. 713-1 , L. 713-2 (premier alinéa), L. 713-19 , L. 713-22 , L. 714-2 , L. 714-4 , L. 714-7 , L. 716-2 à L. 716-5 , L. 717-1 à L. 717-6 , L. 717-8 , L. 718-1, L. 718-2 à L. 718-2-3, L. 718-4 à L. 718-6 , L. 718-8 , L. 719-3 , L. 719-4 et L. 719-7 , les employeurs et les salariés agricoles à Mayotte sont soumis aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte sous réserve des autres dispositions du titre Ier du présent livre. Pour les besoins de l'application du présent livre à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles les dispositions du présent code renvoient sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues au présent chapitre.