Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 5 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés8 mots supprimés
La quote-part unitaire du schéma ou du volet géographique particulier est définie comme le quotient du coût des investissements Suppression : définiAjout : définis Suppression : auAjout : aux 4° Ajout : et 4° bis de l'article D. 321-15 par la capacité Suppression : d'accueil globale du schéma ou la capacité Suppression : d'accueil du volet particulier concerné définies au 2° du même article. Lorsque le schéma fait l'objet d'une adaptation, la capacité Suppression : d'accueil globale ou la capacité Suppression : d'accueil du volet particulier concerné pris en compte Suppression : sontest