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Ajout · Suppression
La quote-part unitaire du schéma ou du volet géographique particulier est définie comme le quotient du coût des investissements définis aux 4° et 4° bis de l'article D. 321-15 par la capacité globale Ajout : de raccordement du schéma ou la capacité du volet particulier concerné définies au 2° du même article. Suppression : LorsqueAjout : LesSuppression : leAjout : installationsSuppression : schémaAjout : dontSuppression : faitAjout : laSuppression : l'objetAjout : puissanceSuppression : d'une
Ajout : à
Suppression : adaptation,
Ajout : raccorder
Ajout : est inférieure ou égale à 250 kilovoltampères ainsi que les installations groupées dont
la
Suppression : capacité
Ajout : somme
Suppression : globale
Ajout : des
Ajout : puissances à raccorder est inférieure
ou
Suppression : la
Ajout : égale
Suppression : capacité
Ajout : à
Ajout : 250 kilovoltampères sont exonérées
du
Suppression : volet
Ajout : paiement
Suppression : particulier
Ajout : de
Suppression : concerné
Ajout : la
Suppression : pris
Ajout : quote-part.
Suppression : en
Ajout : Pour
Suppression : compte
Ajout : l'application
Ajout : du précédent alinéa, une installation
est
Suppression : corrigée
Ajout : considérée
Suppression : de
Ajout : comme
Suppression : la
Ajout : faisant
Suppression : puissance
Ajout : partie
Suppression : supplémentaire
Ajout : d'un
Suppression : réservée
Ajout : groupe
Suppression : et
Ajout : dès
Ajout : lors que d'autres installations utilisant
le
Suppression : coût
Ajout : même
Ajout : type d'énergie appartenant à la même société ou à
des
Suppression : investissements
Ajout : sociétés
Suppression : pris
Ajout : qui
Ajout : lui sont liées au sens de l'article L. 336-4 sont déjà raccordées ou entrées
en
Suppression : compte
Ajout : file
Ajout : d'attente en vue de leur raccordement sur un poste dont le niveau de tension primaire
est
Suppression : corrigé
Ajout : immédiatement
Suppression : du
Ajout : supérieur
Suppression : coût
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : leur
Suppression : travaux
Ajout : tension
de
Suppression : création
Ajout : raccordement
Suppression : ajoutés
Ajout : de référence
. Lorsque le schéma fait l'objet d'une révision, le coût des investissements pris en compte pour le calcul de la nouvelle quote-part unitaire est corrigé du solde du schéma précédent, correspondant
Ajout : notamment
à la différence entre le montant des quotes-parts perçues ou dues pour les installations raccordées ou entrées en file d'attente en vue de leur raccordement et le coût des créations d'ouvrages engagées ou réalisées en application du schéma antérieur.