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Version en vigueur depuis le 2 août 2025
La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés du budget et de l'énergie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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