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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 2 août 2025

Version en vigueur depuis le 2 août 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie.
Nouvelle version :
La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ~~Suppression : ménage~~Ajout : foyer Ajout : fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés ~~Suppression : de l'économie,~~

du budget et de l'énergie.