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Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment : 1° Les éléments mentionnés aux 3° à 8° de l'article R. 314-57 ; 2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ; 3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.
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Cartographie jurisprudentielle
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