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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 20 août 2016 au 1 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les procédures de mise en concurrence portant sur le territoire de la collectivité territoriale de Corse, le ministre chargé de l'énergie consulte la collectivité sur le projet de cahier des charges. A compter de la date de saisine du ministre chargé de l'énergie, la collectivité dispose de deux mois pour émettre son avis sur le projet de cahier des charges. Son avis est réputé favorable à l'issue de ce délai.
Nouvelle version :
Pour les procédures de mise en concurrence portant sur le territoire de la collectivité ~~Suppression : territoriale~~ de Corse, le ministre chargé de l'énergie consulte la collectivité sur le projet de cahier des charges. A compter de la date de saisine du ministre chargé de l'énergie, la collectivité dispose de deux mois pour émettre son avis sur le projet de cahier des charges. Son avis est réputé favorable à l'issue de ce délai.