Article D781-83

Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au premier alinéa du II, les mots : "des assurés dont la pension a pris effet antérieurement au 1 er janvier 2026" sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa du II n'est pas applicable.