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Version en vigueur depuis le 11 août 2026
Le professionnel permet au consommateur de retirer à tout moment son consentement au démarchage téléphonique selon des modalités qui ne peuvent pas être plus complexes que celles de son recueil. Ce retrait peut être exprimé oralement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.