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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %
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Les informations nominatives qui peuvent être portées sur la liste d'opposition sont exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par le consommateur accompagnés de la date et de l'heure d'inscription. Le consommateur qui désire s'inscrire sur cette liste peut y procéder par voie électronique ou par tout autre moyen. Une confirmation de son inscription fait l'objet d'un récépissé d'inscription qui lui est communiqué par l'organisme dans les mêmes formes que celles de l'inscription. Ce récépissé précise la durée de l'inscription ainsi que la date à laquelle elle devient effective au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé. Chaque numéro est inscrit pour une durée Suppression : maximaleAjout : de Ajout : trois ans. Cette inscription est tacitement reconductible par période de trois ans. L'organisme informe le consommateur Ajout : lors de son inscription et, au moins trois mois avant Suppression : l'échéanceAjout : la Ajout : date