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Ajout · Suppression
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions des articles 1er à Suppression : 5 de l'article 7,Suppression : deAjout : 9Suppression : l'articleAjout : àSuppression : 8Ajout : 18,Suppression : de l'article 9Ajout : 21,Suppression : des paragraphes 1 et 2 de l'article 10Ajout : 22,Suppression : des paragraphes 1Ajout : 29
,
Suppression : 2
Ajout : 36
,
Suppression : 4 et 5 de l'article 11
Ajout : 38,45
et
Suppression : des articles 12 à 16
Ajout : 48
du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 110
Ajout : 2019
/
Suppression : 2008
Ajout : 787
du Parlement européen et du Conseil du
Suppression : 15 janvier
Ajout : 17
Suppression : 2008
Ajout : avril
Suppression : modifié
Ajout : 2019
concernant la définition, la
Suppression : présentation
Ajout : désignation
,
Ajout : la présentation et
l'étiquetage
Ajout : des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation
et
Ajout : l'étiquetage d'autres denrées alimentaires,
la protection des indications géographiques
Suppression : des
Ajout : relatives
Ajout : aux
boissons spiritueuses
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : ainsi
Suppression : 2°
Ajout : que
Suppression : Les
Ajout : l'utilisation
Suppression : dispositions
Ajout : de
Ajout : l'alcool éthylique et
des
Suppression : articles
Ajout : distillats
Suppression : 2,
Ajout : d'origine
Suppression : 7,
Ajout : agricole
Suppression : 8,
Ajout : dans
Suppression : 9,
Ajout : les
Suppression : 11,
Ajout : boissons
Suppression : 21,
Ajout : alcoolisées
Suppression : 22,
Ajout : ;
Suppression : 23,
Ajout : 2°
Suppression : 26,
Ajout : Les
Suppression : 30,
Ajout : dispositions
Suppression : 34,
Ajout : des
Suppression : 36,
Ajout : articles
Suppression : 38
Ajout : 1er
,
Suppression : 39
Ajout : 2
,
Ajout : 8
Suppression : 40,
Ajout : à
Suppression : 41
Ajout : 11
,
Suppression : 42
Ajout : 15
,
Suppression : 43
Ajout : 18
,
Ajout : 28
Suppression : 45,
Ajout : à
Suppression : 46
Ajout : 35,38,47
et 48 du règlement
Ajout : délégué
(
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 436
Ajout : 2018
/
Suppression : 2009 du Conseil
Ajout : 273
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 26
Ajout : la
Suppression : mai
Ajout : Commission
Suppression : 2009
Ajout : du
Suppression : modifié
Ajout : 11
Suppression : portant
Ajout : décembre
Suppression : modalités
Ajout : 2017
Suppression : d'application
Ajout : complétant
Suppression : du
Ajout : le
règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 479
Ajout : 1308
/
Suppression : 2008
Ajout : 2013
Ajout : du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne le
Ajout : régime d'autorisations de plantations de vigne, le
casier viticole, les
Suppression : déclarations
Ajout : documents
Suppression : obligatoires
Ajout : d'accompagnement
et
Suppression : l'établissement des informations
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : certification,
le
Suppression : suivi
Ajout : registre
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : marché,
Ajout : entrées
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : documents
Ajout : des
Suppression : accompagnant
Ajout : sorties,
les
Suppression : transports des produits
Ajout : déclarations
Suppression : et
Ajout : obligatoires,
les
Suppression : registres
Ajout : notifications
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : tenir
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : publication
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : secteur
Ajout : informations
Suppression : vitivinicole
Ajout : notifiées
; 3° Les dispositions des articles 1er,
Suppression : 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,
Ajout : 13
Suppression : 11,
Ajout : à
Suppression : 12
Ajout : 25
et
Suppression : 13
Ajout : 35
du règlement
Ajout : d'exécution
(
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 606
Ajout : 2018
/
Suppression : 2009
Ajout : 274
de la Commission du
Suppression : 10 juillet
Ajout : 11
Suppression : 2009
Ajout : décembre
Suppression : fixant
Ajout : 2017
Suppression : certaines
Ajout : portant
modalités d'application du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 479
Ajout : 1308
/
Suppression : 2008
Ajout : 2013
Ajout : du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : catégories
Ajout : régime
Ajout : d'autorisations
de
Suppression : produits
Ajout : plantations
de
Ajout : vigne,
la
Suppression : vigne
Ajout : certification
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : pratiques
Ajout : registre
Suppression : œnologiques
Ajout : des
Ajout : entrées
et
Ajout : des sorties,
les
Suppression : restrictions
Ajout : déclarations
Ajout : et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce
qui
Suppression : s'y
Ajout : concerne
Suppression : appliquent
Ajout : les
Ajout : contrôles y relatifs
; 4°
Ajout : a)
Les dispositions des articles 1er,
Suppression : 19,
Ajout : 40
Suppression : 43,
Ajout : à
Suppression : 49,
Ajout : 58
Suppression : 50,
Ajout : et
Suppression : 51,
Ajout : des
Suppression : 52,
Ajout : annexes
Suppression : 53,
Ajout : I
Suppression : 54,
Ajout : à
Suppression : 55,
Ajout : VII
Suppression : 56,
Ajout : du
Suppression : 57,
Ajout : règlement
Suppression : 58,
Ajout : délégué
Suppression : 60,
Ajout : (UE)
Suppression : 61,
Ajout : 2019/33
Suppression : 62,
Ajout : de
Suppression : 63
Ajout : la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine
,
Suppression : 64
Ajout : des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole
,
Suppression : 65
Ajout : la procédure d'opposition
,
Suppression : 66
Ajout : les restrictions d'utilisation
,
Suppression : 67
Ajout : les modifications du cahier des charges
,
Suppression : 68
Ajout : l'annulation de la protection
,
Suppression : 69
Ajout : l'étiquetage
et
Suppression : 70
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : présentation
Suppression : que
Ajout : ;
Ajout : b) Les dispositions
de
Suppression : l'annexe
Ajout : l'article
Suppression : XVII
Ajout : 14
du règlement
Ajout : d'exécution
(
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 607
Ajout : 2019
/
Suppression : 2009
Ajout : 34
de la Commission du
Suppression : 14 juillet 2009
Ajout : 17
Suppression : modifié
Ajout : octobre
Suppression : fixant
Ajout : 2018
Suppression : certaines
Ajout : portant
modalités d'application du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 479
Ajout : 1308
/
Suppression : 2008
Ajout : 2013
du
Ajout : Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne les
Ajout : demandes de protection des
appellations d'origine
Ajout : ,
Suppression : protégées
Ajout : des
Ajout : indications géographiques
et
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : indications
Ajout : mentions
Suppression : géographiques
Ajout : traditionnelles
Suppression : protégées
Ajout : dans le secteur vitivinicole
,
Ajout : la procédure d'opposition,
les
Suppression : mentions
Ajout : modifications
Suppression : traditionnelles
Ajout : du cahier des charges
,
Suppression : l'étiquetage
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : registre
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : présentation
Ajout : dénominations
Ajout : protégées, l'annulation
de
Suppression : certains
Ajout : la
Suppression : produits
Ajout : protection
Ajout : et l'utilisation des symboles, et
du
Suppression : secteur
Ajout : règlement
Suppression : vitivinicole
Ajout : (UE)
Ajout : n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié
; 5° Les dispositions des articles
Suppression : 2
Ajout : 1er
à
Suppression : 5
Ajout : 14
et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : annexes
Suppression : 22
Ajout : I
Ajout : à III
du règlement
Suppression : d'exécution
Ajout : délégué
(UE)
Suppression : n° 716
Ajout : 2019
/
Suppression : 2013
Ajout : 934
de la Commission du
Suppression : 25 juillet 2013 modifié
Ajout : 12
Suppression : portant
Ajout : mars
Suppression : modalités
Ajout : 2019
Suppression : d'application
Ajout : complétant
Suppression : du
Ajout : le
règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
) n°
Suppression : 110
Ajout : 1308
/
Suppression : 2008
Ajout : 2013
Suppression : concernant
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : Parlement
Suppression : définition
Ajout : européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté
,
Ajout : les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à
la
Suppression : désignation,
Ajout : production
Ajout : et à
la
Suppression : présentation
Ajout : conservation de produits de la vigne
,
Suppression : l'étiquetage
Ajout : le
Ajout : pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits
et
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : protection
Ajout : élimination,
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : indications
Ajout : la
Suppression : géographiques
Ajout : publication
des
Suppression : boissons
Ajout : fiches
Suppression : spiritueuses
Ajout : de
Ajout : l'OIV
; 6° Les dispositions des articles 78,
Suppression :
80,
Suppression :
81,
Suppression :
82,
Suppression :
90,
Suppression :
92,
Suppression :
93,
Suppression :
103,
Suppression :
112,
Suppression :
113,
Suppression :
117 à 121,
Suppression :
147,
Suppression :
223 et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'annexe
Ajout : annexes
VII
Suppression : ,
Suppression : partie II Catégories de produits de la
Ajout : et
Suppression : vigne
Ajout : VIII
du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles pour les produits définis à la partie XII de l'annexe I de ce règlement ; 7° Les dispositions des articles 1 à 8 et de l'article 20 du règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et ses annexes.