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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les établissements mentionnés à l'article L. 414-1 disposent d'un personnel ayant les compétences requises. Ils désignent une personne responsable du respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé d'ionisation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.