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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
En matière de contrôle microbiologique, le prélèvement ne comporte qu'un seul échantillon. L'échantillon est conservé et transmis au laboratoire d'Etat compétent aux fins de recherches microbiologiques dans des conditions, en particulier de température, propres à en assurer la conservation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032808180Cette aide générée porte sur Article R512-23 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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