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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 janvier 2025
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'examen des échantillons, les laboratoires emploient les méthodes d'analyses ou d'essais définies à l'article 11 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Le ministre chargé de l'économie peut fixer par arrêté les méthodes d'analyses ou d'essais et d'échantillonnage. Les laboratoires peuvent se faire assister de tout spécialiste de leur choix
Nouvelle version :
Pour l'examen des échantillons, les laboratoires emploient les méthodes d'analyses ou d'essais définies à l'article Suppression : 1134
Ajout :
du règlement (
Suppression : CE
Ajout : UE
)
Suppression : n° 882
Ajout : 2017
/
Suppression : 2004
Ajout : 625
du Parlement européen et du Conseil du
Suppression : 29 avril
Ajout : 15
Suppression : 2004
Ajout : mars
Suppression : modifié
Ajout : 2017
Suppression : relatif
Ajout : concernant
Suppression : aux
Ajout : les
contrôles officiels
Suppression : effectués
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : les
Suppression : s'assurer
Ajout : autres
Ajout : activités officielles servant à assurer le respect
de la
Suppression : conformité
Ajout : législation
Suppression : avec
Ajout : alimentaire
Ajout : et de
la législation
Suppression : sur
Ajout : relative
Suppression : les
Ajout : aux
aliments pour animaux
Suppression : et les denrées alimentaires et
Ajout : ainsi
Suppression : avec
Ajout : que
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : dispositions
Ajout : règles
relatives à la santé
Suppression : animale
et au bien-être des animaux
Ajout : , à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques
. Le ministre chargé de l'économie peut fixer par arrêté les méthodes d'analyses ou d'essais et d'échantillonnage. Les laboratoires peuvent se faire assister de tout spécialiste de leur choix