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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Si le mandat est révoqué, la partie qui l'avait donné peut poursuivre l'instance engagée comme si elle l'avait introduite directement. La partie qui révoque son mandat doit en aviser aussitôt le juge et la partie adverse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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