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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application. Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032808510Cette aide générée porte sur Article R632-1 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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