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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 821-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032809004Cette aide générée porte sur Article D821-9 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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