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Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du laboratoire. Il délibère notamment sur : 1° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du laboratoire ; 2° Le programme des activités de l'établissementAjout : , Ajout : notamment de recherche et d'investissement ; 3° Les Suppression : conditionsAjout : projets de Suppression : délivrance par le laboratoireAjout : contrat Suppression : deAjout : d'objectifs Suppression : certificatsAjout : et de Suppression : qualificationAjout : performance ; 4° Le budget Ajout : initial et, le cas échéant, les budgets rectificatifs en cours d'année ; 5° Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ; 6° Les emprunts ; 7° Les acquisitions, échanges et aliénations de biens Ajout : mobiliers ou immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail Suppression : d'une durée supérieure à trois ans ; 8° Les prises, extensions et cessions de participations financières Ajout : et la création de filiales ; 9° Les marchés de travaux, de fournitures et de services Suppression : à l'exception de ceux dont le conseil d'administration délègue l'approbation au directeur général ; 10° Suppression : Les conditions générales de tarification des prestations du laboratoireAjout : (Supprimé) ; 11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ; 12° Suppression : Le programme de relationsAjout : (Supprimé) Suppression : internationalesAjout : ; Suppression : deAjout : 13° Suppression : l'établissementAjout : Le Suppression : etAjout : rapport Suppression : desAjout : annuel Suppression : négociationsAjout : d'activité Suppression : pouvantAjout : de Suppression : conduireAjout : l'établissement Suppression : àAjout : ; Suppression : laAjout : 14° Suppression : conclusionAjout : (Supprimé) Suppression : d'arrangementsAjout : ; Suppression : administratifsAjout : 15° Suppression : internationauxAjout : (Supprimé) ; Suppression : 13Ajout : 16° Suppression : LeAjout : L'acceptation Suppression : rapportAjout : ou Suppression : annuelAjout : le Suppression : d'activitéAjout : refus Suppression : deAjout : des Suppression : l'établissementAjout : dons Ajout : et legs ; Suppression : 14Ajout : 17° Les Suppression : suites àAjout : transactions Suppression : donnerAjout : ; Suppression : auxAjout : 18° Suppression : résultatsAjout : La Suppression : desAjout : création Suppression : travauxAjout : de Suppression : duAjout : comités Suppression : laboratoireAjout : spécialisés. Suppression : dansAjout : Pour les Suppression : domainesAjout : questions Suppression : intéressantAjout : mentionnées Suppression : notammentAjout : aux Suppression : laAjout : 7°, Suppression : santéAjout : 9° et Suppression : la sécurité des consommateursAjout : 17°, Suppression : la qualité etAjout : le Suppression : laAjout : conseil Suppression : durabilitéAjout : d'administration Suppression : desAjout : peut Suppression : biens,Ajout : déléguer Suppression : laAjout : une Suppression : protectionAjout : partie de Suppression : l'environnementAjout : ses Suppression : ;Ajout : pouvoirs Suppression : 15°Ajout : au Suppression : LaAjout : directeur Suppression : créationAjout : général Suppression : etAjout : dans la Suppression : compositionAjout : limite des Suppression : comités d'orientation scientifiqueAjout : montants et Suppression : techniqueAjout : dans Suppression : prévuAjout : les Suppression : parAjout : conditions Suppression : l'articleAjout : qu'il Suppression : RAjout : détermine. Suppression : 823-12Ajout : Celui-ci Suppression : ;Ajout : lui Suppression : 16°Ajout : rend Suppression : L'acceptationAjout : compte Suppression : ouAjout : des Suppression : leAjout : décisions Suppression : refusAjout : qu'il Suppression : desAjout : a Suppression : donsAjout : prises Suppression : etAjout : en Suppression : legsAjout : vertu de cette délégation.