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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du laboratoire. Il délibère notamment sur : 1° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du laboratoire ; 2° Le programme des activités de l'établissementAjout : ,Ajout : notamment de recherche et d'investissement ; 3° Les Suppression : conditionsAjout : projets de Suppression : délivrance par le laboratoireAjout : contratSuppression : deAjout : d'objectifsSuppression : certificatsAjout : et de Suppression : qualificationperformance
Ajout :
; 4° Le budget
Ajout : initial
et, le cas échéant, les budgets rectificatifs en cours d'année ; 5° Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ; 6° Les emprunts ; 7° Les acquisitions, échanges et aliénations de biens
Ajout : mobiliers ou
immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail
Suppression : d'une durée supérieure à trois ans
; 8° Les prises, extensions et cessions de participations financières
Ajout : et la création de filiales
; 9° Les marchés de travaux, de fournitures et de services
Suppression : à l'exception de ceux dont le conseil d'administration délègue l'approbation au directeur général
; 10°
Suppression : Les conditions générales de tarification des prestations du laboratoire
Ajout : (Supprimé)
; 11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ; 12°