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Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000037523669Cette aide générée porte sur Article D824-1 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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