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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
La politique publique de l'alimentation est définie à l' article L. 1 du code rural et de la pêche maritime . Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l' article L. 3231-1 du code de la santé publique .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032809158Cette aide générée porte sur Article D824-3 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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