Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Texte intégral
Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.