Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016
Texte intégral
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.