Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 août 2016
Texte intégral
En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 6 août 2016
En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.