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Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
Article 1246

Article 1246

Article 1246

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 4 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 5ème chambre
16 juin 2026
Cour de cassation — 1re chambre civile
18 février 2026 · Cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:C100130

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033019109
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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